Quel est le délai légal d'inhumation ?

Comprendre les délais légaux pour organiser des obsèques sereinement

Lors du décès d’un proche, il est essentiel de connaître les délais imposés par la loi pour procéder à l’inhumation. Ce moment délicat demande une organisation rapide et rigoureuse. L’Agence Funéraire Colombe, spécialisée dans l’accompagnement funéraire, vous éclaire sur le délai légal d’inhumation en France et vous aide à organiser les obsèques dans les règles.

Délai légal d’inhumation en France

Selon la législation française (article R2213-33 du Code Général des Collectivités Territoriales), l’inhumation doit être effectuée dans un délai de 24 heures minimum et de 6 jours ouvrables maximum après le décès. Les jours ouvrables ne comprennent pas les dimanches ni les jours fériés.

Exemples :

• Un décès survenu un lundi pourra donner lieu à une inhumation au plus tôt le mardi, et au plus tard le lundi suivant.
  

• Un décès un vendredi permet une inhumation jusqu’au jeudi de la semaine suivante (hors week-end et jours fériés).
  
  

Cas particuliers : dérogations possibles

Dans certaines situations, une dérogation préfectorale peut être demandée pour prolonger ce délai :

• En attente de proches venant de l’étranger
  

• Pour des raisons sanitaires ou administratives
  

• En cas de transfert de corps à l’étranger
  
  

L’Agence Funéraire Colombe peut se charger de ces démarches, afin de vous libérer de toute contrainte administrative.

Inhumation ou crémation : les mêmes délais s’appliquent

Que vous choisissiez une inhumation en pleine terre ou en caveau, ou une crémation suivie d’une dispersion ou d’un dépôt d’urne, les délais restent les mêmes. Nos conseillers vous accompagnent dans le respect de vos volontés et des réglementations en vigueur.

Contactez l’Agence Funéraire Colombe

Basée dans les Bouches du Rhône, l’Agence Funéraire Colombe vous accompagne avec bienveillance dans l’organisation complète des obsèques, en tenant compte des délais légaux et de vos souhaits.

Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé, un devis gratuit et un soutien administratif complet.